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Permis de construire n°PC 04232318A0023 à Veauche (42) délivré le 9 novembre 2018 à SCI LES ROSEAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04232318A0023 délivré le 9 novembre 2018 par la ville de Veauche (42340), pour un projet situé Avenu du 8 Mai 1945, VEAUCHE (42340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 704 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SCI LES ROSEAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu du 8 Mai 1945, VEAUCHE (42340), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2018 par la Ville de Veauche.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 333 m² sur une emprise foncière de 10 704 m². La surface de plancher créée atteint 139 m² - détails tertiaires : bureaux 557 m², commerces 1 472 m², entreposage 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 333 m²
  • Surface du terrain : 10 704 m²
  • Référence cadastrale : ZH 1178, ZH 1176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/09
Foncier10 704 m²
Surface construite2 333 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ROSEAUX
  • SIREN : 352486450
  • SIRET : 35248645000021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTBRISON (42600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 194 m²
Surface après travaux (totale) 2 333 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m²
Commerces 1 333 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 472 m²
Entreposage / Entrepôts 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Total 2 194 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 2 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04232318A0023
  • Code commune INSEE : 42323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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