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Occitanie
Lot (46)
Vayrac
Détail PC 04633013G0069
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04633013G0069 délivré le 2014/04/12 à Vayrac autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 204 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 253 m² sur Zone Artisanale. Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 avril 2014 par la commune de Vayrac. Implanté Zone Artisanale, à Vayrac (46110), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 253 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 232 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 204 m².
Vayrac compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone Artisanale, Vayrac (46110).
Références cadastrales : AN, 482, AN, 483, AN, 484.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE (SIREN 310439161, SIRET 31043916100012, APE 24.53Z, catégorie juridique 5710, localité Vayrac (46110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 951 m² · Surface après travaux (totale) : 5 204 m² · Variation nette totale : 1 253 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² Industrie 3 340 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 4 593 m² Total 3 951 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 5 204 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 253 m² créés; variation nette 1 253 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 253 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 204 m² Superficie du terrain 17 232 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 204 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04633013G0069 Code commune INSEE : 46330 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vayrac (46110). Les travaux prévoient la création de 1 253 m²; la surface après travaux atteint 5 204 m². Le terrain couvre 17 232 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46330
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04633013G0069
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24.53Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
310439161
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31043916100012
Code postal du demandeur
46110
Localité du demandeur
Vayrac
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone Artisanale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vayrac
Code postal du terrain
46110
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
482
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
483
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
484
Superficie du terrain
17232
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
611
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3340
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1253
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5204
Tableau des données brutes de l'autorisation.
