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Permis de construire à Vay (44170) - 299 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04421423N0017 délivré le 2023/06/20 à VAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 736 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU LIMOUSIN, le projet de locaux autorise la construction de 299 m² sur Lieu-dit 6 bis le Limousin. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 juin 2023 par la commune de VAY. Implanté Lieu-dit 6 bis le Limousin, à Vay (44170), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de 6 bis le Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU LIMOUSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 736 m².

VAY compte 2 052 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 6 bis le Limousin, Vay (44170).

Références cadastrales : ZC, 14, ZC, 28, ZC, 29.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU LIMOUSIN (SIREN 321715682, SIRET 32171568200019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VAY (44170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 437 m² · Surface après travaux (totale) : 2 736 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 437 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	2 736 m²
Total	2 437 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	2 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 299 m² créés; variation nette 299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 736 m²
Superficie du terrain	65 800 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 736 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04421423N0017
Code commune INSEE : 44214 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vay (44170). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 2 736 m². Le terrain couvre 65 800 m².

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2025 - Bourruen - extension de surface sans transformation - 3 543 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Pibordel - extension de surface sans transformation - 510 m² Artisanat
2024 - 04421424N0033 - nouvelle construction - 1 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Les Landes de Luquet - extension de surface sans transformation - 1 230 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04421424N0052 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - la Carduchere - nouvelle construction - 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04421423N0041 - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du Gavre - extension de surface sans transformation - 190 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04421423N0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-06
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU LIMOUSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321715682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32171568200019
Code postal du demandeur	44170
Localité du demandeur	VAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	6 bis le Limousin
Localité du terrain	VAY
Code postal du terrain	44170
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	29
Superficie du terrain	65800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2437
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2736