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Déclaration préalable n°DP 04421413C2046 à Vay (44) non opposée le 8 janvier 2014 à OEUVRES DE PEN-BRON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421413C2046 délivré le 8 janvier 2014 par la ville de Vay (44170), pour un projet situé 9 Ld le Chateau, VAY (44170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 724 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, OEUVRES DE PEN-BRON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Ld le Chateau, VAY (44170), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 janvier 2014 par la Ville de Vay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 688 m² sur une emprise foncière de 19 724 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 159 m², entreposage 968 m², service public / intérêt collectif 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 688 m²
  • Surface du terrain : 19 724 m²
  • Référence cadastrale : D 2110, D 353, D 180

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2014
Foncier19 724 m²
Surface construite1 688 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OEUVRES DE PEN-BRON
  • SIREN : 775605611
  • SIRET : 77560561100133
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : VAY (44170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 674 m²
Surface après travaux (totale) 1 688 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Entreposage / Entrepôts 954 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 968 m²
Équipements publics 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m²
Total 1 674 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 janvier 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421413C2046
  • Code commune INSEE : 44214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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