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Permis de construire n°PC 05160120B0001 à Vavray-le-Grand (51) délivré le 20 avril 2020 à ACTEMIUM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05160120B0001 délivré le 20 avril 2020 par la ville de Vavray-le-Grand (51300), pour un projet situé Rue du Moulin, VAVRAY-LE-GRAND (51300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 49 750 m².

Programme et contexte

En février 2020, ACTEMIUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Moulin, VAVRAY-LE-GRAND (51300), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2020 par la Ville de Vavray-le-Grand.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 882 m² sur une emprise foncière de 49 750 m². La surface de plancher créée atteint 454 m² - détails tertiaires : industrie 11 882 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 882 m²
  • Surface du terrain : 49 750 m²
  • Référence cadastrale : ZD 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/20
Foncier49 750 m²
Surface construite11 882 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTEMIUM
  • SIREN : 402671440
  • SIRET : 40267144000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 428 m²
Surface après travaux (totale) 11 882 m²
Variation nette totale 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 11 428 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 11 882 m²
Total 11 428 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 11 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05160120B0001
  • Code commune INSEE : 51601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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