← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vaux-sur-Seine

Permis de construire à Vaux-Sur-Seine (78740) - 33 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07863816M0013 délivré le 2016/09/29 à VAUX-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 935 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 29 septembre 2016 par la commune de VAUX-SUR-SEINE. Implanté 7 AV DE PARIS, à Vaux-Sur-Seine (78740), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 33 m², dont 105 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 865 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 935 m².

VAUX-SUR-SEINE compte 5 083 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 AV DE PARIS, Vaux-Sur-Seine (78740).

Références cadastrales : AL, 247, AL, 252, AL, 253.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX (SIREN 350596656, SIRET 35059665600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAUX-SUR-SEINE (78740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 919 m² · Surface après travaux (totale) : 935 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	105 m²	25 m²	0 m²	0 m²	105 m²	-80 m²	25 m²
Entrepôts	814 m²	8 m²	105 m²	17 m²	0 m²	96 m²	910 m²
Total	919 m²	33 m²	105 m²	17 m²	105 m²	16 m²	935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 25 m² créés, 105 m² transformés; variation nette -80 m². Entrepôts : 8 m² créés, 105 m² issus de transformation, 17 m² démolis; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	33 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	935 m²
Superficie du terrain	9 865 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite935 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07863816M0013
Code commune INSEE : 78638 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vaux-Sur-Seine (78740). Les travaux prévoient la création de 33 m², des transformations pour 210 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 935 m². Le terrain couvre 9 865 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vaux-sur-Seine (78740)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de la Gare - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - BD ANGIBOUT - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue du General de Gaulle - transformation avec diminution de surface - 372 m² Entrepôt
2023 - PLACE DE LA GARE - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue de Cherbourg - extension de surface sans transformation - 3 025 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Cherbourg - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AV DE CHERBOURG - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue de Paris - extension de surface sans transformation - 263 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Vaux-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78638
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07863816M0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350596656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35059665600016
Code postal du demandeur	78740
Localité du demandeur	VAUX-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE PARIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAUX-SUR-SEINE
Code postal du terrain	78740
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	247
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	252
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	253
Superficie du terrain	9865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	919
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	105
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	105
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	814
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	105
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	17
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	935