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Permis de construire à Vaux-Sur-Seine (78740) - 113 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07863814M0004 délivré le 2014/08/26 à Vaux-sur-Seine autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 193 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (86 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 août 2014 par la commune de Vaux-sur-Seine. Implanté 7 RUE DE PARIS, à Vaux-Sur-Seine (78740), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 113 m², dont 43 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 865 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 193 m².

Vaux-sur-Seine compte 5 083 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE PARIS, Vaux-Sur-Seine (78740).

Références cadastrales : AL, 247.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX (SIREN 350596656, SIRET 35059665600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vaux-sur-Seine (78740)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 080 m² · Surface après travaux (totale) : 1 193 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	50 m²	52 m²	0 m²	0 m²	43 m²	9 m²	59 m²
Commerce	180 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	203 m²
Artisanat	250 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	293 m²
Entrepôts	600 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	638 m²
Total	1 080 m²	113 m²	43 m²	0 m²	43 m²	113 m²	1 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 52 m² créés, 43 m² transformés; variation nette 9 m². Commerce : 23 m² créés; variation nette 23 m². Artisanat : 43 m² issus de transformation; variation nette 43 m². Entrepôts : 38 m² créés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	113 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 193 m²
Superficie du terrain	9 865 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 193 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07863814M0004
Code commune INSEE : 78638 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vaux-Sur-Seine (78740). Les travaux prévoient la création de 113 m² et des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 1 193 m². Le terrain couvre 9 865 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78638
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07863814M0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA FONTAINE DES BEIGUEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350596656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35059665600016
Code postal du demandeur	78740
Localité du demandeur	Vaux-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE PARIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vaux-sur-Seine
Code postal du terrain	78740
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	247
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	43
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	43
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	43
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1193