Accueil
Régions
Île-de-France
Yvelines (78)
Vaux-sur-Seine
Détail PC 07863812M0019
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vaux-sur-Seine
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07863812M0019 délivré le 2013/04/02 à Vaux-sur-Seine autorise une transformation avec extension pour un programme de 144 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI S.S.T.O., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de Vaux-sur-Seine. Implanté 11 CHEM des Tionnets, à Vaux-Sur-Seine (78740), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI S.S.T.O..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m², dont 32 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m².
Vaux-sur-Seine compte 5 083 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 CHEM des Tionnets, Vaux-Sur-Seine (78740).
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI S.S.T.O. (SIREN 752696963, SIRET 75269696300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Vaux-sur-Seine (78740)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 92 m² Artisanat 0 m² 20 m² 32 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m² Total 124 m² 20 m² 32 m² 0 m² 32 m² 20 m² 144 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 32 m² transformés; variation nette -32 m². Artisanat : 20 m² créés, 32 m² issus de transformation; variation nette 52 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 20 m² Surface transformée 32 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 144 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 144 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/04/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07863812M0019 Code commune INSEE : 78638 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaux-Sur-Seine (78740). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 0 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78638
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07863812M0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI S.S.T.O.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752696963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75269696300012
Code postal du demandeur
78740
Localité du demandeur
Vaux-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
des Tionnets
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Vaux-sur-Seine
Code postal du terrain
78740
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
124
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
32
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
144
Tableau des données brutes de l'autorisation.
