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Permis de construire à Vaux-Rouillac (16170) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01639521W0005 délivré le 2022/03/11 à Vaux-Rouillac autorise une diminution de surface pour un programme de 1 089 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SO.TO.FI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 218 m² sur CHEM du Petit Souil. Il prévoit ensuite 33 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 mars 2022 par la commune de Vaux-Rouillac. Implanté CHEM du Petit Souil, à Vaux-Rouillac (16170), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SO.TO.FI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 218 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 117 870 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 22 m² d’habitation et 1 067 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 089 m².

Vaux-Rouillac compte 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Petit Souil, Vaux-Rouillac (16170).

Références cadastrales : ZA, 129, ZA, 138, ZA, 139.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SO.TO.FI (SIREN 443202411, SIRET 44320241100015, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Rouillac (16170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 274 m² · Surface après travaux (totale) : 1 089 m² · Variation nette totale : -185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Entrepôts	1 274 m²	0 m²	0 m²	218 m²	0 m²	-218 m²	1 056 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	1 274 m²	33 m²	0 m²	218 m²	0 m²	-185 m²	1 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 22 m² créés; variation nette 22 m². Entrepôts : 218 m² démolis; variation nette -218 m². Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	33 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 089 m²
Superficie du terrain	117 870 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 089 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01639521W0005
Code commune INSEE : 16395 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaux-Rouillac (16170). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des démolitions de 218 m²; la surface après travaux atteint 1 089 m². Le terrain couvre 117 870 m².

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2021 - 01639521W0001 - nouvelle construction - 299 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01639519W0002 - extension de surface sans transformation - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Plaizac - nouvelle construction - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de Plaizac - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01639518W0003 - nouvelle construction - 299 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Le Petit Souille - extension de surface sans transformation - 19 m² Habitation
2014 - 01639514W0001 - nouvelle construction - 275 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vaux-Rouillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01639521W0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SO.TO.FI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443202411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44320241100015
Code postal du demandeur	16170
Localité du demandeur	Rouillac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du Petit Souil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vaux-Rouillac
Code postal du terrain	16170
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	138
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	139
Superficie du terrain	117870
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1274
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	218
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1089
COMM_NORM	16395