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Déclaration préalable n°DP 01746124N0116 à Vaux-sur-Mer (17) non opposée le 19 juillet 2024 à CAMPING CHAUCHAMPS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01746124N0116 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Vaux-sur-Mer (17640), pour un projet situé 15 Chemin de Chauchamps, VAUX-SUR-MER (17640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 50 532 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, CAMPING CHAUCHAMPS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Chemin de Chauchamps, VAUX-SUR-MER (17640), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2024 par la Ville de Vaux-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : commerces 47 m², hôtellerie 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 447 m²
  • Surface du terrain : 50 532 m²
  • Référence cadastrale : A 1268, A 1478, A 1664

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/19
Foncier50 532 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING CHAUCHAMPS
  • SIREN : 852989771
  • SIRET : 85298977100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : VAUX-SUR-MER (17640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 447 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Commerces 40 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 47 m²
Hôtellerie / Hébergement 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 440 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01746124N0116
  • Code commune INSEE : 17461 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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