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Permis de construire n°PC 01746123N0075 à Vaux-sur-Mer (17) délivré le 13 février 2024 à LES PERCHES DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01746123N0075 délivré le 13 février 2024 par la ville de Vaux-sur-Mer (17640), pour un projet situé 5 Rue du Commandant Jacques, VAUX-SUR-MER (17640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 41 202 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LES PERCHES DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue du Commandant Jacques, VAUX-SUR-MER (17640), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2024 par la Ville de Vaux-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 654 m² sur une emprise foncière de 41 202 m². La surface de plancher créée atteint 1 647 m² - détails tertiaires : bureaux 2 119 m², commerces 9 195 m², entreposage 1 693 m², service public / intérêt collectif 1 647 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 654 m²
  • Surface du terrain : 41 202 m²
  • Référence cadastrale : A 735, A 738, A 2461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/13
Foncier41 202 m²
Surface construite14 654 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PERCHES DISTRIBUTION
  • SIREN : 437643372
  • SIRET : 43764337200026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : VAUX SUR MER (17640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 007 m²
Surface après travaux (totale) 14 654 m²
Variation nette totale 1 647 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 119 m²
Commerces 9 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 195 m²
Entreposage / Entrepôts 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m²
Équipements publics 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Total 13 007 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 14 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01746123N0075
  • Code commune INSEE : 17461 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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