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Permis de construire n°PC 01746121N0121 à Vaux-sur-Mer (17) délivré le 4 mai 2022 à LES PERCHES DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01746121N0121 délivré le 4 mai 2022 par la ville de Vaux-sur-Mer (17640), pour un projet situé 5 Rue du Commandant Jacques, VAUX-SUR-MER (17640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2021, LES PERCHES DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue du Commandant Jacques, VAUX-SUR-MER (17640), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2022 par la Ville de Vaux-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 062 m². La surface de plancher créée atteint 1 055 m² - détails tertiaires : bureaux 2 231 m², commerces 9 195 m², entreposage 2 636 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 062 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 735, A 738, A 2461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/04
Surface construite14 062 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PERCHES DISTRIBUTION
  • SIREN : 437643372
  • SIRET : 43764337200026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : VAUX-SUR-MER (17640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 007 m²
Surface après travaux (totale) 14 062 m²
Variation nette totale 1 055 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 119 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 231 m²
Commerces 9 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 195 m²
Entreposage / Entrepôts 1 693 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 2 636 m²
Total 13 007 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 14 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01746121N0121
  • Code commune INSEE : 17461 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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