← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vaux-sur-Mer

Permis de construire à Vaux-Sur-Mer (17640) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01746119N0032 délivré le 2019/08/05 à VAUX-SUR-MER autorise une transformation avec extension pour un programme de 247 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ARCHE DE VAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 août 2019 par la commune de VAUX-SUR-MER. Implanté 71 rue de Royan, à Vaux-Sur-Mer (17640), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'ARCHE DE VAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 104 m², dont 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 923 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 29 m² d’habitation et 218 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

VAUX-SUR-MER compte 3 996 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 rue de Royan, Vaux-Sur-Mer (17640).

Références cadastrales : AB, 389, AB, 392, AB, 447.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ARCHE DE VAUX (SIREN 844982256, SIRET 84498225600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAUX-SUR-MER (17640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	128 m²	15 m²	14 m²	0 m²	128 m²	-99 m²	29 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	128 m²	119 m²	128 m²	0 m²	128 m²	119 m²	247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 14 m² issus de transformation, 128 m² transformés; variation nette -99 m². Bureaux : 114 m² issus de transformation; variation nette 114 m². Services publics / intérêt collectif : 104 m² créés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	119 m²
Surface transformée	128 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	247 m²
Superficie du terrain	923 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite247 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01746119N0032
Code commune INSEE : 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaux-Sur-Mer (17640). Les travaux prévoient la création de 119 m² et des transformations pour 256 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 923 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vaux-sur-Mer (17640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PROMENADE DE LA PLAGE DE N - extension de surface sans transformation - 77 m² Commerce
2025 - PROMENADE DE LA PLAGE DE N - extension de surface sans transformation - 126 m² Commerce
2025 - CHEMIN DE BEL AIR - nouvelle construction - 9 021 m² Artisanat
2024 - IMPASSE DU BRANDON - nouvelle construction - 393 m² Entrepôt
2024 - CHEMIN DE CHAUCHAMPS - nouvelle construction - 447 m² Commerce
2024 - AVENUE FREDERIC GARNIER - transformation avec extension de surface - 393 m² Habitation
2024 - RUE AUGUSTE RATEAU - transformation avec extension de surface - 1 011 m² Entrepôt
2023 - RUE DE LA ROCHE - extension de surface sans transformation - 1 108 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Vaux-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17461
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01746119N0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-16
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'ARCHE DE VAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844982256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84498225600019
Code postal du demandeur	17640
Localité du demandeur	VAUX-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	71
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Royan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAUX-SUR-MER
Code postal du terrain	17640
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	389
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	392
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	447
Superficie du terrain	923
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	128
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	114
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	247