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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Vaux-sur-Mer
Détail PC 01746116N0033
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01746116N0033 délivré le 2016/10/31 à VAUX-SUR-MER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 565 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VAUX SUR MER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur 7 AVENUE DES HAUTES FOLIES. Déposé en été 2016, autorisé le 31 octobre 2016 par la commune de VAUX-SUR-MER. Implanté 7 AVENUE DES HAUTES FOLIES, à Vaux-Sur-Mer (17640), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUX SUR MER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 565 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
VAUX-SUR-MER compte 3 996 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 AVENUE DES HAUTES FOLIES, Vaux-Sur-Mer (17640).
Références cadastrales : AL, 338.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VAUX SUR MER (SIREN 211704614, SIRET 21170461400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VAUX-SUR-MER (17640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 548 m² · Surface après travaux (totale) : 2 565 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 548 m² 25 m² 0 m² 8 m² 0 m² 17 m² 2 565 m² Total 2 548 m² 25 m² 0 m² 8 m² 0 m² 17 m² 2 565 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 17 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 25 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 565 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 565 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/10/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01746116N0033 Code commune INSEE : 17461 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaux-Sur-Mer (17640). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 2 565 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17461
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01746116N0033
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VAUX SUR MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211704614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21170461400018
Code postal du demandeur
17640
Localité du demandeur
VAUX-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DES HAUTES FOLIES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAUX-SUR-MER
Code postal du terrain
17640
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
338
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2548
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2565
Tableau des données brutes de l'autorisation.
