Permis de construire à Vaux-Les-Saint-Claude (39260) - 340 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03954722T0018 délivré le 2023/02/02 à VAUX-LES-SAINT-CLAUDE autorise une transformation sans extension pour un programme de 340 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (680 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 février 2023 par la commune de VAUX-LES-SAINT-CLAUDE. Implanté 57 RUE DE CHIRIAT, à Vaux-Les-Saint-Claude (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (170 m² issues de transformation, 170 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 340 m².
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE compte 673 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 57 RUE DE CHIRIAT, Vaux-Les-Saint-Claude (39260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAUX LES ST CLAUDE (39360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
170 m²
0 m²
170 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Agricole
170 m²
0 m²
170 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Total
340 m²
0 m²
340 m²
0 m²
340 m²
340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 170 m² issus de transformation, 170 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 170 m² issus de transformation, 170 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
170 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
340 m²
Superficie du terrain
1 177 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/02/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaux-Les-Saint-Claude (39260). Les travaux prévoient des transformations pour 680 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 1 177 m².
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