Permis de construire à Vaux-Les-Saint-Claude (39260) - 15 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03954722T0013 délivré le 2022/11/14 à VAUX-LES-SAINT-CLAUDE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 184 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 15 m² sur 44 RUE DU GOUR AUX MOINES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de VAUX-LES-SAINT-CLAUDE. Implanté 44 RUE DU GOUR AUX MOINES, à Vaux-Les-Saint-Claude (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 126 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 184 m².
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE compte 673 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 RUE DU GOUR AUX MOINES, Vaux-Les-Saint-Claude (39260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAUX-LES-SAINT-CLAUDE (39360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
169 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
184 m²
Total
169 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
184 m²
Superficie du terrain
1 126 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite184 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/11/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vaux-Les-Saint-Claude (39260). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 1 126 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vaux-lès-Saint-Claude (39260)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
