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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Vaux-lès-Saint-Claude
Détail PC 03954722T0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03954722T0004 délivré le 2022/11/08 à VAUX-LES-SAINT-CLAUDE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 691 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARTONNAGES BOUZEROT PERRIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 423 m² sur 1264 RTE DE LA VALLEE. Déposé en été 2022, autorisé le 8 novembre 2022 par la commune de VAUX-LES-SAINT-CLAUDE. Implanté 1264 RTE DE LA VALLEE, à Vaux-Les-Saint-Claude (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CARTONNAGES BOUZEROT PERRIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 423 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 412 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 691 m².
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE compte 673 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1264 RTE DE LA VALLEE, Vaux-Les-Saint-Claude (39260).
Références cadastrales : AI, 264, AI, 354, AI, 356.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARTONNAGES BOUZEROT PERRIER (SIREN 305837023, SIRET 30583702300012, APE 17.21A, catégorie juridique 5710, localité VAUX-LES-SAINT-CLAUDE (39360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 268 m² · Surface après travaux (totale) : 10 691 m² · Variation nette totale : 423 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 827 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 845 m² Industrie 4 970 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 5 375 m² Entrepôts 4 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 471 m² Total 10 268 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 10 691 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 18 m² créés; variation nette 18 m². Industrie : 405 m² créés; variation nette 405 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 423 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 691 m² Superficie du terrain 18 412 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 691 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/11/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03954722T0004 Code commune INSEE : 39547 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vaux-Les-Saint-Claude (39260). Les travaux prévoient la création de 423 m²; la surface après travaux atteint 10 691 m². Le terrain couvre 18 412 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39547
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03954722T0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARTONNAGES BOUZEROT PERRIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
305837023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30583702300012
Code postal du demandeur
39360
Localité du demandeur
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1264
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE LA VALLEE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
Code postal du terrain
39260
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
264
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
354
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
356
Superficie du terrain
18412
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
827
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4970
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
405
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4471
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10691
Tableau des données brutes de l'autorisation.
