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Permis de construire à Vaux-Les-Saint-Claude (39360) - 2 978 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03954718J0001 délivré le 2018/03/02 à Vaux-les-Saint-Claude autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 10 268 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARTONNAGES BOUZEROT PERRIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 978 m² sur 1264 route de la Vallee. Déposé en hiver 2018, autorisé le 2 mars 2018 par la commune de Vaux-les-Saint-Claude. Implanté 1264 route de la Vallee, à Vaux-Les-Saint-Claude (39360), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CARTONNAGES BOUZEROT PERRIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 978 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 960 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 268 m².

Vaux-les-Saint-Claude compte 673 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1264 route de la Vallee, Vaux-Les-Saint-Claude (39360).

Références cadastrales : AI, 45, AI, 42, AI, 96.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARTONNAGES BOUZEROT PERRIER (SIREN 305837023, SIRET 30583702300012, APE 17.21A, catégorie juridique 5710, localité Vaux-les-Saint-Claude (39360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 250 m² · Surface après travaux (totale) : 10 268 m² · Variation nette totale : 2 018 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux800 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²827 m²
Industrie4 000 m²970 m²0 m²0 m²0 m²970 m²4 970 m²
Entrepôts3 450 m²1 981 m²0 m²960 m²0 m²1 021 m²4 471 m²
Total8 250 m²2 978 m²0 m²960 m²0 m²2 018 m²10 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 27 m² créés; variation nette 27 m². Industrie : 970 m² créés; variation nette 970 m². Entrepôts : 1 981 m² créés, 960 m² démolis; variation nette 1 021 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée2 978 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 268 m²
Superficie du terrain580 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 268 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03954718J0001
  • Code commune INSEE : 39547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Vaux-Les-Saint-Claude (39360). Les travaux prévoient la création de 2 978 m² et des démolitions de 960 m²; la surface après travaux atteint 10 268 m². Le terrain couvre 580 m².

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