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Déclaration préalable n°DP 0774872200112 à Vaux-le-Pénil (77) non opposée le 2 décembre 2022 à SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774872200112 délivré le 2 décembre 2022 par la ville de Vaux-le-Pénil (77000), pour un projet situé Rue du Tertre de Cherisy, VAUX-LE-PENIL (77000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 106 858 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Tertre de Cherisy, VAUX-LE-PENIL (77000), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 2 décembre 2022 par la Ville de Vaux-le-Pénil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 106 m² sur une emprise foncière de 106 858 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 973 m², service public / intérêt collectif 16 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 106 m²
  • Surface du terrain : 106 858 m²
  • Référence cadastrale : YA 121, YA 63

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2022
Foncier106 858 m²
Surface construite17 106 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
  • SIREN : 257705277
  • SIRET : 25770527700024
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : VAUX-LE-PENIL (77000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 104 m²
Surface après travaux (totale) 17 106 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 971 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 973 m²
Équipements publics 16 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 133 m²
Total 17 104 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 17 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774872200112
  • Code commune INSEE : 77487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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