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Permis de construire à Vaux-Le-Penil (77000) - 2 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0774872200112 délivré le 2022/12/02 à Vaux-le-Penil autorise une extension de surface pour un bâtiment de 17 106 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS, le projet de locaux autorise la construction de 2 m² sur rue du tertre de cherisy. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 décembre 2022 par la commune de Vaux-le-Penil. Implanté rue du tertre de cherisy, à Vaux-Le-Penil (77000), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 106 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 106 m².

Vaux-le-Penil compte 11 174 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du tertre de cherisy, Vaux-Le-Penil (77000).

Références cadastrales : YA, 121, YA, 63.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS (SIREN 257705277, SIRET 25770527700024, APE 38.21Z, catégorie juridique 7354, localité Vaux-le-Penil (77000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 104 m² · Surface après travaux (totale) : 17 106 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	971 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	973 m²
Services publics / intérêt collectif	16 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 133 m²
Total	17 104 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	17 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	2 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 106 m²
Superficie du terrain	106 858 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 106 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774872200112
Code commune INSEE : 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vaux-Le-Penil (77000). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 17 106 m². Le terrain couvre 106 858 m².

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2024 - rue du Tertre Cherisy - nouvelle construction - 6 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue Saint Just - transformation sans extension ni diminution de surface - 712 m² Entrepôt
2024 - Rue du Tertre de Cherisy - nouvelle construction - 114 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue Saint Just - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774872200112
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	257705277
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25770527700024
Code postal du demandeur	77000
Localité du demandeur	Vaux-le-Penil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du tertre de cherisy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vaux-le-Penil
Code postal du terrain	77000
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	YA
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	YA
num_cadastre3	63
Superficie du terrain	106858
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	971
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	16133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	17106