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Permis de construire n°PC 0774872200033 à Vaux-le-Pénil (77) délivré le 13 décembre 2022 à FIDOLIS 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774872200033 délivré le 13 décembre 2022 par la ville de Vaux-le-Pénil (77000), pour un projet situé 27 Route de Montereau, VAUX-LE-PENIL (77000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 793 m².

Programme et contexte

En août 2022, FIDOLIS 2019 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Route de Montereau, VAUX-LE-PENIL (77000), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2022 par la Ville de Vaux-le-Pénil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 954 m² sur une emprise foncière de 18 793 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : commerces 5 954 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 954 m²
  • Surface du terrain : 18 793 m²
  • Référence cadastrale : YA 19, YA 22, YA 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2022
Foncier18 793 m²
Surface construite5 954 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FIDOLIS 2019
  • SIREN : 877641415
  • SIRET : 87764141500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERT-LE-GRAND (91810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 918 m²
Surface après travaux (totale) 5 954 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 5 918 m² 36 m² 14 m² 0 m² 14 m² 36 m² 5 954 m²
Total 5 918 m² 36 m² 14 m² 0 m² 14 m² 36 m² 5 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 avril 2024 et est en cours depuis environ 16 mois.

  • Autorisation : 13 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774872200033
  • Code commune INSEE : 77487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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