← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vaux-le-Pénil

Permis de construire à Vaux-Le-Penil (77000) - 1 440 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0774871900054 délivré le 2019/05/24 à VAUX-LE-PENIL autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EE VAUX, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (588 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 mai 2019 par la commune de VAUX-LE-PENIL. Implanté 996 avenue Saint Just, à Vaux-Le-Penil (77000), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EE VAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (294 m² issues de transformation, 294 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 552 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m².

VAUX-LE-PENIL compte 11 174 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 996 avenue Saint Just, Vaux-Le-Penil (77000).

Références cadastrales : AC, 558.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EE VAUX (SIREN 847573565, SIRET 84757356500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEPINTE (93420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 440 m² · Surface après travaux (totale) : 1 440 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Commerce	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
Entrepôts	1 086 m²	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²	1 380 m²
Total	1 440 m²	0 m²	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 294 m² transformés; variation nette -294 m². Entrepôts : 294 m² issus de transformation; variation nette 294 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 440 m²
Superficie du terrain	3 552 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 440 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774871900054
Code commune INSEE : 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vaux-Le-Penil (77000). Les travaux prévoient des transformations pour 588 m²; la surface après travaux atteint 1 440 m². Le terrain couvre 3 552 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vaux-le-Pénil (77000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de la Planche - extension de surface sans transformation - 795 m² Hébergement hôtelier
2025 - avenue Saint Just - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Commerce
2024 - rue Ambroise Pro - extension de surface sans transformation - 2 793 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la Tuilerie - extension de surface sans transformation - 170 m² Habitation
2024 - rue du Tertre Cherisy - nouvelle construction - 6 125 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue Saint Just - transformation sans extension ni diminution de surface - 712 m² Entrepôt
2024 - Rue du Tertre de Cherisy - nouvelle construction - 114 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue Saint Just - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vaux-le-Pénil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774871900054
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EE VAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	847573565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84757356500011
Code postal du demandeur	93420
Localité du demandeur	VILLEPINTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	996
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Saint Just
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAUX-LE-PENIL
Code postal du terrain	77000
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	558
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3552
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	294
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	294
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	294
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1086
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	294
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1440
COMM_NORM	77487