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Permis de construire à Vaux-Le-Penil (77000) - 458 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0774871800026 délivré le 2018/12/31 à VAUX-LE-PENIL autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 085 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 263 m² sur 293 rue de la Mare Aux Champs. Déposé en été 2018, autorisé le 31 décembre 2018 par la commune de VAUX-LE-PENIL. Implanté 293 rue de la Mare Aux Champs, à Vaux-Le-Penil (77000), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 805 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 844 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 979 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 458 m² d’habitation et 7 627 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 085 m².

VAUX-LE-PENIL compte 11 174 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 293 rue de la Mare Aux Champs, Vaux-Le-Penil (77000).

Références cadastrales : AO, 398.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE (SIREN 227700010, SIRET 22770001000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MELUN (77000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 136 m² · Surface après travaux (totale) : 8 085 m² · Variation nette totale : -51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	470 m²	458 m²	0 m²	470 m²	0 m²	-12 m²	458 m²
Services publics / intérêt collectif	7 666 m²	3 805 m²	0 m²	3 844 m²	0 m²	-39 m²	7 627 m²
Total	8 136 m²	4 263 m²	0 m²	4 314 m²	0 m²	-51 m²	8 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 458 m² créés, 470 m² démolis; variation nette -12 m². Services publics / intérêt collectif : 3 805 m² créés, 3 844 m² démolis; variation nette -39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 263 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	470 m²
Surface après travaux (totale)	8 085 m²
Superficie du terrain	10 979 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 085 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 47 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774871800026
Code commune INSEE : 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaux-Le-Penil (77000). Les travaux prévoient la création de 4 263 m² et des démolitions de 4 314 m²; la surface après travaux atteint 8 085 m². Le terrain couvre 10 979 m².

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2025 - rue de la Planche - extension de surface sans transformation - 795 m² Hébergement hôtelier
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2024 - avenue Saint Just - transformation sans extension ni diminution de surface - 712 m² Entrepôt
2024 - Rue du Tertre de Cherisy - nouvelle construction - 114 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue Saint Just - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774871800026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-19
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227700010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22770001000019
Code postal du demandeur	77000
Localité du demandeur	MELUN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	293
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Mare Aux Champs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAUX-LE-PENIL
Code postal du terrain	77000
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	398
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10979
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	470
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	458
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	470
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7666
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7666
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3805
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3844
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8085