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Permis de construire à Vaux-Le-Penil (77000) - 11 114 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0774871600016 délivré le 2016/12/23 à VAUX-LE-PENIL autorise une construction neuve pour un programme de 11 751 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAUX FOCH, le programme résidentiel autorise la construction de 11 751 m² sur 703 rue Foch. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 décembre 2016 par la commune de VAUX-LE-PENIL. Implanté 703 rue Foch, à Vaux-Le-Penil (77000), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VAUX FOCH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 637 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 11 858 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 23 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 11 114 m² d’habitation et 637 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 751 m².

VAUX-LE-PENIL compte 11 174 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 703 rue Foch, Vaux-Le-Penil (77000).

Références cadastrales : AC, 588.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAUX FOCH (SIREN 812565273, SIRET 81256527300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité AMIENS (80005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 858 m² · Surface après travaux (totale) : 11 751 m² · Variation nette totale : -107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	11 114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 114 m²	11 114 m²
Commerce	0 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	637 m²
Industrie	11 858 m²	0 m²	0 m²	11 858 m²	0 m²	-11 858 m²	0 m²
Total	11 858 m²	11 751 m²	0 m²	11 858 m²	0 m²	-107 m²	11 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 114 m² créés; variation nette 11 114 m². Commerce : 637 m² créés; variation nette 637 m². Industrie : 11 858 m² démolis; variation nette -11 858 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 751 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 751 m²
Superficie du terrain	23 213 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 751 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774871600016
Code commune INSEE : 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaux-Le-Penil (77000). Les travaux prévoient la création de 11 751 m² et des démolitions de 11 858 m²; la surface après travaux atteint 11 751 m². Le terrain couvre 23 213 m².

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2025 - rue de la Planche - extension de surface sans transformation - 795 m² Hébergement hôtelier
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2024 - avenue Saint Just - transformation sans extension ni diminution de surface - 712 m² Entrepôt
2024 - Rue du Tertre de Cherisy - nouvelle construction - 114 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue Saint Just - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774871600016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-26
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VAUX FOCH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812565273
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81256527300016
Code postal du demandeur	80005
Localité du demandeur	AMIENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	703 rue Foch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAUX-LE-PENIL
Code postal du terrain	77000
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	588
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23213
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11114
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	637
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	637
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11858
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	11858
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11751