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Déclaration préalable n°DP 07052721C0002 à Vaux-le-Moncelot (70) non opposée le 25 septembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07052721C0002 délivré le 25 septembre 2021 par la ville de Vaux-le-Moncelot (70700), pour un projet situé 9 Rte des Baties, VAUX-LE-MONCELOT (70700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 666 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rte des Baties, VAUX-LE-MONCELOT (70700), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2021 par la Ville de Vaux-le-Moncelot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (5 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : bureaux 24 m², entreposage 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 408 m²
  • Surface du terrain : 3 666 m²
  • Référence cadastrale : ZI 17

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/25
Foncier3 666 m²
Surface construite396 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VAUX-LE-MONCELOT (70700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 398 m²
Surface après travaux (totale) 408 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 12 m²
Bureaux 19 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 24 m²
Entreposage / Entrepôts 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total 398 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07052721C0002
  • Code commune INSEE : 70527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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