Permis de construire à Vaux-Le-Moncelot (70700) - 482 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07052712O0002 délivré le 2013/01/15 à Vaux-le-Moncelot autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 702 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 482 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en hiver 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de Vaux-le-Moncelot. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Vaux-Le-Moncelot (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 482 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 843 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 702 m².
Vaux-le-Moncelot compte 77 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Vaux-Le-Moncelot (70700).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vaux-le-Moncelot (70700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 220 m² · Surface après travaux (totale) : 2 702 m² · Variation nette totale : 482 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 220 m²
482 m²
0 m²
0 m²
0 m²
482 m²
2 702 m²
Total
2 220 m²
482 m²
0 m²
0 m²
0 m²
482 m²
2 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 482 m² créés; variation nette 482 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
482 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 702 m²
Superficie du terrain
43 843 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 702 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vaux-Le-Moncelot (70700). Les travaux prévoient la création de 482 m²; la surface après travaux atteint 2 702 m². Le terrain couvre 43 843 m².
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