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Permis de construire à Vaux-Et-Chantegrue (25160) - 252 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02559224P0002 délivré le 2024/04/18 à Vaux-et-Chantegrue autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 007 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARTENAIRES SINGULIERS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 306 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 18 avril 2024 par la commune de Vaux-et-Chantegrue. Implanté RUE DE L EGLISE, à Vaux-Et-Chantegrue (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PARTENAIRES SINGULIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 905 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 007 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Vaux-et-Chantegrue compte 638 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L EGLISE, Vaux-Et-Chantegrue (25160).

Références cadastrales : AA, 141.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARTENAIRES SINGULIERS (SIREN 980922488, SIRET 98092248800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vaux-et-Chantegrue (25160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 653 m² · Surface après travaux (totale) : 1 007 m² · Variation nette totale : 354 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	252 m²	653 m²	0 m²	0 m²	905 m²	905 m²
Industrie	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	-653 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	653 m²	354 m²	653 m²	0 m²	653 m²	354 m²	1 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 252 m² créés, 653 m² issus de transformation; variation nette 905 m². Industrie : 653 m² transformés; variation nette -653 m². Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	354 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 007 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 007 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02559224P0002
Code commune INSEE : 25592 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vaux-Et-Chantegrue (25160). Les travaux prévoient la création de 354 m² et des transformations pour 1 306 m²; la surface après travaux atteint 1 007 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Rue de la Riepe - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du Martinet - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02559224P0001 - extension de surface sans transformation - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - La Pyramide - transformation sans extension ni diminution de surface - 847 m² Habitation
2021 - 02559221P0008 - extension de surface sans transformation - 1 405 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - la voiraux et la queleau - extension de surface sans transformation - 143 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de la Voireaux - nouvelle construction - 26 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - des Courbes - transformation sans extension ni diminution de surface - 611 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Vaux-et-Chantegrue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25592
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02559224P0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PARTENAIRES SINGULIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	980922488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98092248800013
Code postal du demandeur	25160
Localité du demandeur	Vaux-et-Chantegrue
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vaux-et-Chantegrue
Code postal du terrain	25160
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	141
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	252
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	653
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	653
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	653
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	653
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	653
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1007