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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Vaux-en-Bugey
Détail PC 00143124A0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00143124A0008 délivré le 2024/11/21 à VAUX-EN-BUGEY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 307 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TORNS GUITART FAMILY FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 303 m² sur 985 Route de Vaux-Fevroux. Déposé en été 2024, autorisé le 21 novembre 2024 par la commune de VAUX-EN-BUGEY. Implanté 985 Route de Vaux-Fevroux, à Vaux-En-Bugey (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TORNS GUITART FAMILY FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 303 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 307 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
VAUX-EN-BUGEY compte 1 234 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 985 Route de Vaux-Fevroux, Vaux-En-Bugey (01150).
Références cadastrales : 0B, 1097, 0B, 1108, 0B, 1109.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TORNS GUITART FAMILY FRANCE (SIREN 847805611, SIRET 84780561100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAUX-EN-BUGEY (01150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 004 m² · Surface après travaux (totale) : 10 307 m² · Variation nette totale : 2 303 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² Industrie 6 302 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 8 605 m² Entrepôts 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² Total 8 004 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 10 307 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 303 m² créés; variation nette 2 303 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 303 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 307 m² Superficie du terrain 29 997 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 307 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/11/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00143124A0008 Code commune INSEE : 01431 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vaux-En-Bugey (01150). Les travaux prévoient la création de 2 303 m²; la surface après travaux atteint 10 307 m². Le terrain couvre 29 997 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00143124A0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TORNS GUITART FAMILY FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
847805611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84780561100013
Code postal du demandeur
01150
Localité du demandeur
VAUX-EN-BUGEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
985
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Vaux-Fevroux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAUX-EN-BUGEY
Code postal du terrain
01150
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1097
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1108
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
1109
Superficie du terrain
29997
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6302
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2303
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1352
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10307
COMM_NORM
01431
Tableau des données brutes de l'autorisation.
