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Permis de construire à Vaux-En-Beaujolais (69460) - 129 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0692572300012 délivré le 2024/02/08 à VAUX-EN-BEAUJOLAIS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 639 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L ETOILE BLEUE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 8 février 2024 par la commune de VAUX-EN-BEAUJOLAIS. Implanté 53 rue du Chateau, à Vaux-En-Beaujolais (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI L ETOILE BLEUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 129 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 428 m² d’habitation et 211 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 639 m².

VAUX-EN-BEAUJOLAIS compte 1 131 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 rue du Chateau, Vaux-En-Beaujolais (69460).

Références cadastrales : AB, 70, AB, 71, AB, 376.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L ETOILE BLEUE (SIREN 390525616, SIRET 39052561600020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BLACE (69460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 639 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Agricole	93 m²	129 m²	0 m²	11 m²	82 m²	36 m²	129 m²
Total	521 m²	129 m²	82 m²	11 m²	82 m²	118 m²	639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 82 m² issus de transformation; variation nette 82 m². Agricole : 129 m² créés, 11 m² démolis, 82 m² transformés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	129 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	639 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite639 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692572300012
Code commune INSEE : 69257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vaux-En-Beaujolais (69460). Les travaux prévoient la création de 129 m², des transformations pour 164 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 639 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - La Valla - nouvelle construction - 371 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue des Chouettes - transformation sans extension ni diminution de surface - 33 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue de la Mine - nouvelle construction - 585 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE CLAUDE BRAILLON - transformation avec extension de surface - 121 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LE MATHY - extension de surface sans transformation - 161 m² Habitation
2016 - Rue Louis de Vermont - extension de surface sans transformation - 461 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 06925714F0003 - extension de surface sans transformation - 103 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vaux-en-Beaujolais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692572300012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI L ETOILE BLEUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390525616
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39052561600020
Code postal du demandeur	69460
Localité du demandeur	BLACE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	53
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Chateau
Lieu-dit du terrain	LE BOURG
Localité du terrain	VAUX-EN-BEAUJOLAIS
Code postal du terrain	69460
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	376
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	428
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	82
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	11
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	82
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	639