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Permis de construire n°PC 03034123V0086 à Vauvert (30) accordé le 2 mai 2024 à NOVA LOCATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03034123V0086 délivré le 2 mai 2024 par la ville de Vauvert (30600), pour un projet situé 41 Avenue Robert Gourdon, VAUVERT (30600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 970 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, NOVA LOCATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Avenue Robert Gourdon, VAUVERT (30600), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2024 par la Ville de Vauvert.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 561 m² sur une emprise foncière de 2 970 m². La surface de plancher après travaux atteint 561 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 95 m², commerces 236 m², artisanat 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 561 m²
  • Surface du terrain : 2 970 m²
  • Référence cadastrale : AL 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/02
Foncier2 970 m²
Surface construite561 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOVA LOCATION
  • SIREN : 352979777
  • SIRET : 35297977700070
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.32Z
  • Localisation du demandeur : SAINT CANNAT (13760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 561 m²
Surface après travaux (totale) 561 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Commerces 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Artisanat 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 230 m²
Total 561 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034123V0086
  • Code commune INSEE : 30341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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