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Déclaration préalable n°DP 03034122V0006 à Vauvert (30) non opposée le 6 avril 2022 à SCI DES MOULINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03034122V0006 délivré le 6 avril 2022 par la ville de Vauvert (30600), pour un projet situé Place de l’ Aficion, VAUVERT (30600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 964 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI DES MOULINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de l’ Aficion, VAUVERT (30600), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 6 avril 2022 par la Ville de Vauvert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 290 m² sur une emprise foncière de 2 964 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : commerces 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 2 964 m²
  • Référence cadastrale : AY 170, AY 171, AY 173

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/06
Foncier2 964 m²
Surface construite290 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES MOULINS
  • SIREN : 410615496
  • SIRET : 41061549600016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUVOISIN (30640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 212 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 290 m²
Total 212 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034122V0006
  • Code commune INSEE : 30341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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