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Permis de construire n°PC 03034120V0008 à Vauvert (30) délivré le 20 mars 2020 à STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03034120V0008 délivré le 20 mars 2020 par la ville de Vauvert (30600), pour un projet situé Parc d’Activites des Costi, VAUVERT (30600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2020, STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites des Costi, VAUVERT (30600), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2020 par la Ville de Vauvert.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 740 m². La surface de plancher créée atteint 2 072 m² - détails tertiaires : bureaux 404 m², entreposage 2 336 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 740 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 208, AB 434, AB 441

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Parc d’Activites des Costi, Vauvert (30600)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/20
Surface construite2 740 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
  • SIREN : 680200128
  • SIRET : 68020012800071
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NIMES (30000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 668 m²
Surface après travaux (totale) 2 740 m²
Variation nette totale 2 072 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Entreposage / Entrepôts 668 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 2 336 m²
Total 668 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034120V0008
  • Code commune INSEE : 30341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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