Autorisation d’urbanisme PC n°03034118V0023 à VAUVERT (30600) !
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03034118V0023). Le projet est situé au BD JEAN MOULIN à VAUVERT (30600). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 2 476 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 476 m².
ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (SIREN 492290945, SIRET 49229094500012, APE 68.32A, catégorie juridique 9220, localité NIMES CEDEX 48 (30011)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 476 m² · Variation nette totale : -724 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 200 m²
2 476 m²
0 m²
3 200 m²
0 m²
-724 m²
2 476 m²
Total
3 200 m²
2 476 m²
0 m²
3 200 m²
0 m²
-724 m²
2 476 m²
Autres / non ventilés
-3 200 m²
-2 476 m²
0 m²
-3 200 m²
0 m²
724 m²
-2 476 m²
Total
3 200 m²
2 476 m²
0 m²
3 200 m²
0 m²
-724 m²
2 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 476 m² créés, 3 200 m² démolis; variation nette -724 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 476 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 476 m²
Superficie du terrain
4 255 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 476 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAUVERT (30600). Les principaux éléments portent sur 2 476 m², 0 m² et parcelle de 4 255 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03034118V0023
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-08-30
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492290945
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49229094500012
Code postal du demandeur
30011
Localité du demandeur
NIMES CEDEX 48
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD JEAN MOULIN
Lieu-dit du terrain
IMPASSE DU BUIS
Localité du terrain
VAUVERT
Code postal du terrain
30600
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
319
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
320
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2476
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
3200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
