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Permis de construire n°PC 03034116V0008 à Vauvert (30) délivré le 12 avril 2016 à GRAIN DE FOLIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03034116V0008 délivré le 12 avril 2016 par la ville de Vauvert (30600), pour un projet situé 405 Rue Fernand Granon, VAUVERT (30600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2016, GRAIN DE FOLIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 405 Rue Fernand Granon, VAUVERT (30600), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2016 par la Ville de Vauvert.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 283 m² dont habitation (141 m²) et locaux (142 m²) - détails tertiaires : entreposage 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 624 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AZ 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/12
Surface construite284 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAIN DE FOLIE
  • SIREN : 813003886
  • SIRET : 81300388600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAUVERT (30600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 624 m²
Variation nette totale 174 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 226 m² 141 m² 0 m² 27 m² 0 m² 114 m² 340 m²
Entreposage / Entrepôts 224 m² 142 m² 0 m² 82 m² 0 m² 60 m² 284 m²
Total 450 m² 283 m² 0 m² 109 m² 0 m² 174 m² 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 70 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 70 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034116V0008
  • Code commune INSEE : 30341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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