← Retour aux déclarations préalables de locaux à Vauvenargues (13126)

Déclaration préalable n°DP 01311115M0025 à Vauvenargues (13) non opposée le 12 octobre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01311115M0025 délivré le 12 octobre 2015 par la ville de Vauvenargues (13126), pour un projet situé Gandon, VAUVENARGUES (13126). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 002 m².

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Gandon, VAUVENARGUES (13126), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 octobre 2015 par la Ville de Vauvenargues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 282 m² sur une emprise foncière de 4 002 m². La surface de plancher créée atteint 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 4 002 m²
  • Référence cadastrale : AD 132

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/12
Foncier4 002 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VAUVENARGUES (13126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 262 m²
Surface après travaux (totale) 282 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 262 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 282 m²
Total 262 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 9 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01311115M0025
  • Code commune INSEE : 13111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vauvenargues (13126)

→ Voir tous les PC de locaux à Vauvenargues (13126)