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Permis de construire à Vautorte (53500) - 113 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05326915M1006 délivré le 2015/09/24 à Vautorte autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 352 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L OISILLIERE, le projet de locaux autorise la construction de 113 m² sur Lieu-dit L'Oisillere. Déposé en été 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de Vautorte. Implanté Lieu-dit L'Oisillere, à Vautorte (53500), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de L'Oisillere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L OISILLIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 584 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 621 m² d’habitation et 3 731 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 352 m².

Vautorte compte 618 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L'Oisillere, Vautorte (53500).

Références cadastrales : D, 995, D, 542, D, 996.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L OISILLIERE (SIREN 383441920, SIRET 38344192000014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Vautorte (53500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 239 m² · Surface après travaux (totale) : 4 352 m² · Variation nette totale : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation621 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²621 m²
Agricole3 618 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²3 731 m²
Total4 239 m²113 m²0 m²0 m²0 m²113 m²4 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée113 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 352 m²
Superficie du terrain15 584 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 352 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05326915M1006
  • Code commune INSEE : 53269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vautorte (53500). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 4 352 m². Le terrain couvre 15 584 m².

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