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Permis de construire à Vautorte (53500) - 566 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05326913M1004 délivré le 2013/05/21 à Vautorte autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 417 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS ROMET 53, le projet industriel et logistique autorise la construction de 566 m² sur Lieu-dit La Butte. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 mai 2013 par la commune de Vautorte. Implanté Lieu-dit La Butte, à Vautorte (53500), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Butte.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAS ROMET 53.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 566 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 478 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 417 m².

Vautorte compte 618 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Butte, Vautorte (53500).

Références cadastrales : C, 1, C, 793.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS ROMET 53 (SIREN 343244331, SIRET 34324433100017, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité Gennes-sur-Glaize (53200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 851 m² · Surface après travaux (totale) : 1 417 m² · Variation nette totale : 566 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	851 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	1 417 m²
Total	851 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	1 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 566 m² créés; variation nette 566 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	566 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 417 m²
Superficie du terrain	5 478 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 417 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05326913M1004
Code commune INSEE : 53269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vautorte (53500). Les travaux prévoient la création de 566 m²; la surface après travaux atteint 1 417 m². Le terrain couvre 5 478 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05326913M1004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-12-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS ROMET 53
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343244331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34324433100017
Code postal du demandeur	53200
Localité du demandeur	Gennes-sur-Glaize
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Butte
Localité du terrain	Vautorte
Code postal du terrain	53500
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	793
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5478
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	851
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	851
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	566
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1417