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Déclaration préalable n°DP 09010014A0001 à Vauthiermont (90) non opposée le 13 février 2014 à AUBERGE LA PETITE CHARRUE SARL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09010014A0001 délivré le 13 février 2014 par la ville de Vauthiermont (90150), pour un projet situé 13 Rue Principale, VAUTHIERMONT (90150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 505 m².

Programme et contexte

En février 2014, AUBERGE LA PETITE CHARRUE SARL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue Principale, VAUTHIERMONT (90150), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2014 par la Ville de Vauthiermont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 273 m² sur une emprise foncière de 5 505 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 5 505 m²
  • Référence cadastrale : C 341

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/13
Foncier5 505 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUBERGE LA PETITE CHARRUE SARL
  • SIREN : 452952609
  • SIRET : 45295260900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : VAUTHIERMONT (90150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 256 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 273 m²
Total 256 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09010014A0001
  • Code commune INSEE : 90100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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