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Permis de construire à Vausseroux (79420) - 1 139 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07934015P0001 délivré le 2015/04/03 à Vausseroux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 796 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA VONNE, le projet de locaux autorise la construction de 1 139 m² sur Lieu-dit LE THEUIL. Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 avril 2015 par la commune de Vausseroux. Implanté Lieu-dit LE THEUIL, à Vausseroux (79420), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE THEUIL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA VONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 139 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 655 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 165 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 184 m² d’habitation et 2 612 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 796 m².

Vausseroux compte 326 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE THEUIL, Vausseroux (79420).

Références cadastrales : A, 654, A, 631.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA VONNE (SIREN 420279622, SIRET 42027962200013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Vautebis (79420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 312 m² · Surface après travaux (totale) : 2 796 m² · Variation nette totale : 484 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Agricole	2 128 m²	1 139 m²	0 m²	655 m²	0 m²	484 m²	2 612 m²
Total	2 312 m²	1 139 m²	0 m²	655 m²	0 m²	484 m²	2 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 139 m² créés, 655 m² démolis; variation nette 484 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 139 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 796 m²
Superficie du terrain	20 165 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 796 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07934015P0001
Code commune INSEE : 79340 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vausseroux (79420). Les travaux prévoient la création de 1 139 m² et des démolitions de 655 m²; la surface après travaux atteint 2 796 m². Le terrain couvre 20 165 m².

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2025 - RD N 176 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - VC N 18 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07934024P0005 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 404 m² Habitation
2024 - 07934023P0005 - transformation avec extension de surface - 1 404 m² Commerce
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2023 - DE MENIGOUTE - transformation avec diminution de surface - 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 07934021P0008 - extension de surface sans transformation - 515 m² Commerce
2019 - DE MENIGOUTE - nouvelle construction - 96 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vausseroux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79340
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07934015P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA VONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420279622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42027962200013
Code postal du demandeur	79420
Localité du demandeur	Vautebis
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE THEUIL
Localité du terrain	Vausseroux
Code postal du terrain	79420
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	654
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	631
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20165
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2128
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1139
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	655
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2796