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Permis de construire n°PC 09563719V0008 à Vauréal (95) délivré le 2 octobre 2019 à COMMUNE DE VAUREAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09563719V0008 délivré le 2 octobre 2019 par la ville de Vauréal (95490), pour un projet situé 40 Rue Auguste Blanqui, VAUREAL (95490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 54 366 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, COMMUNE DE VAUREAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Rue Auguste Blanqui, VAUREAL (95490), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2019 par la Ville de Vauréal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 445 m² sur une emprise foncière de 54 366 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 445 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 445 m²
  • Surface du terrain : 54 366 m²
  • Référence cadastrale : ES 289

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2019
Foncier54 366 m²
Surface construite1 445 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VAUREAL
  • SIREN : 219506375
  • SIRET : 21950637500316
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAUREAL (95490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 350 m²
Surface après travaux (totale) 1 445 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 350 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 445 m²
Total 1 350 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09563719V0008
  • Code commune INSEE : 95637 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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