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Permis de construire n°PC 09563718V0008 à Vauréal (95) délivré le 10 avril 2019 à SCCV VAUREAL BORIS VIAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09563718V0008 délivré le 10 avril 2019 par la ville de Vauréal (95490), pour un projet situé Avenu Boris Vian, VAUREAL (95490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 779 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCCV VAUREAL BORIS VIAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Boris Vian, VAUREAL (95490), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2019 par la Ville de Vauréal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 9 860 m² dont habitation (8 453 m²) et locaux (1 407 m²) - détails tertiaires : bureaux 793 m², commerces 614 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 860 m²
  • Surface du terrain : 46 779 m²
  • Référence cadastrale : ES 290, ES 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2019
Foncier46 779 m²
Surface construite1 407 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VAUREAL BORIS VIAN
  • SIREN : 844749689
  • SIRET : 84474968900015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 860 m²
Variation nette totale 9 860 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 453 m² 8 453 m²
Bureaux 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Commerces 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 0 m² 9 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 860 m² 9 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09563718V0008
  • Code commune INSEE : 95637 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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