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Déclaration préalable n°DP 05553617D0001 à Vauquois (55) non opposée le 23 juillet 2017 à WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05553617D0001 délivré le 23 juillet 2017 par la ville de Vauquois (55270), pour un projet situé La Hardonnerie, VAUQUOIS (55270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 841 m².

Programme et contexte

En juin 2017, WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé La Hardonnerie, VAUQUOIS (55270), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 juillet 2017 par la Ville de Vauquois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 2 010 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (330 m²) et locaux (1 680 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 010 m²
  • Surface du terrain : 3 841 m²
  • Référence cadastrale : OA 62

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/23
Foncier3 841 m²
Surface construite1 680 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
  • SIREN : 395365166
  • SIRET : 39536516600044
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : VAUQUOIS (55270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 330 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05553617D0001
  • Code commune INSEE : 55536 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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