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Permis de construire à Vauquois (55270) - 123 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05553613D0003 délivré le 2014/04/15 à Vauquois autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 978 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROTECTION MONDIALE ANIMAUX FERME, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (336 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 avril 2014 par la commune de Vauquois. Implanté CHEM rural de la Piece du Chemi, à Vauquois (55270), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PROTECTION MONDIALE ANIMAUX FERME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 123 m², dont 168 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 84 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 330 m² d’habitation et 1 648 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 978 m².

Vauquois compte 21 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM rural de la Piece du Chemi, Vauquois (55270).

Références cadastrales : A, 72, A, 63, A, 62.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROTECTION MONDIALE ANIMAUX FERME (SIREN 395365166, SIRET 39536516600051, APE 94.99Z, catégorie juridique 9260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 855 m² · Surface après travaux (totale) : 1 978 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Commerce	0 m²	40 m²	168 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Agricole	1 525 m²	83 m²	0 m²	0 m²	168 m²	-85 m²	1 440 m²
Total	1 855 m²	123 m²	168 m²	0 m²	168 m²	123 m²	1 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 40 m² créés, 168 m² issus de transformation; variation nette 208 m². Agricole : 83 m² créés, 168 m² transformés; variation nette -85 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	123 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 978 m²
Superficie du terrain	84 635 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 978 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05553613D0003
Code commune INSEE : 55536 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vauquois (55270). Les travaux prévoient la création de 123 m² et des transformations pour 336 m²; la surface après travaux atteint 1 978 m². Le terrain couvre 84 635 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55536
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05553613D0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROTECTION MONDIALE ANIMAUX FERME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	395365166
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39536516600051
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	rural de la Piece du Chemi
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vauquois
Code postal du terrain	55270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	62
Superficie du terrain	84635
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	168
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	168
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1525
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	168
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1978