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Permis de construire à Vaumeilh (04200) - 800 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00423313D0004 délivré le 2013/08/19 à VAUMEILH autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 800 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 août 2013 par la commune de VAUMEILH. Implanté Lieu-dit ZA 35, à Vaumeilh (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZA 35.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation, 113 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 707 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

VAUMEILH compte 267 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA 35, Vaumeilh (04200).

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAUMEILH (04200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²93 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Bureaux0 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Artisanat800 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²687 m²
Total800 m²0 m²113 m²0 m²113 m²0 m²800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m². Bureaux : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m². Artisanat : 113 m² transformés; variation nette -113 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)800 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite800 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00423313D0004
  • Code commune INSEE : 04233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Vaumeilh (04200). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 0 m².

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