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Permis de construire à Vaulx-Vraucourt (62159) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0628392200006 délivré le 2023/01/05 à VAULX-VRAUCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 221 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 353 m² sur Angle des rues Cagin Penel. Il prévoit ensuite 221 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de VAULX-VRAUCOURT. Implanté Angle des rues Cagin Penel, à Vaulx-Vraucourt (62159), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 232 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 666 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 221 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VAULX-VRAUCOURT compte 1 072 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Angle des rues Cagin Penel, Vaulx-Vraucourt (62159).

Références cadastrales : AC, 68.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS (SIREN 200035442, SIRET 20003544200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BAPAUME (62452)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : -132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	113 m²	0 m²	121 m²	0 m²	-8 m²	113 m²
Commerce	232 m²	108 m²	0 m²	232 m²	0 m²	-124 m²	108 m²
Total	353 m²	221 m²	0 m²	353 m²	0 m²	-132 m²	221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 113 m² créés, 121 m² démolis; variation nette -8 m². Commerce : 108 m² créés, 232 m² démolis; variation nette -124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	221 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	121 m²
Surface après travaux (totale)	221 m²
Superficie du terrain	666 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite221 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0628392200006
Code commune INSEE : 62839 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaulx-Vraucourt (62159). Les travaux prévoient la création de 221 m² et des démolitions de 353 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 666 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 89 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE CAGEN PENEL - extension de surface sans transformation - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Angle des Rues Cagin Penel - nouvelle construction - 108 m² Commerce
2023 - Rue du Faubourg de Paris - extension de surface sans transformation - 39 m² Bureau
2021 - RUE DU PAS D ANE - nouvelle construction - 158 m² Habitation
2021 - RTE DE DOUAI - diminution de surface sans transformation - 1 893 m² Artisanat
2020 - Rue du Faubourg de Paris - nouvelle construction - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 0628391800007 - nouvelle construction - 8 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62839
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0628392200006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200035442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003544200017
Code postal du demandeur	62452
Localité du demandeur	BAPAUME
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Angle des rues Cagin Penel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAULX-VRAUCOURT
Code postal du terrain	62159
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	666
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	121
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	232
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	221