Permis de construire à Vaulx-Milieu (38090) - 65 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0385302210003 délivré le 2022/05/30 à Vaulx-Milieu autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 65 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VAULX MILIEU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 65 m² sur rue des Ecoles. Déposé en hiver 2022, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de Vaulx-Milieu. Implanté rue des Ecoles, à Vaulx-Milieu (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Vallard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VAULX MILIEU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 65 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Vaulx-Milieu compte 2 505 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VAULX MILIEU (SIREN 213805302, SIRET 21380530200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vaulx Milieu (38090)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Total
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
65 m²
Superficie du terrain
11 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite65 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/05/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaulx-Milieu (38090). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 11 m².
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