← Retour aux déclarations préalables de locaux à Vaulx-en-Velin (69120)

Déclaration préalable n°DP 0692562500192 à Vaulx-en-Velin (69) non opposée le 1 octobre 2025 à SCI BERESHIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692562500192 délivré le 1 octobre 2025 par la ville de Vaulx-en-Velin (69120), pour un projet situé 4 Avenue du 8 Mai 1945, VAULX-EN-VELIN (69120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 033 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SCI BERESHIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Avenue du 8 Mai 1945, VAULX-EN-VELIN (69120), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 octobre 2025 par la Ville de Vaulx-en-Velin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 668 m² sur une emprise foncière de 1 033 m². La surface de plancher créée atteint 74 m² - détails tertiaires : bureaux 207 m², entreposage 254 m², industrie 207 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 668 m²
  • Surface du terrain : 1 033 m²
  • Référence cadastrale : AW 283

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/10/01
Foncier1 033 m²
Surface construite668 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BERESHIT
  • SIREN : 939462545
  • SIRET : 93946254500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAULX EN VELIN (69120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 594 m²
Surface après travaux (totale) 668 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 170 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 207 m²
Industrie 424 m² 37 m² 0 m² 0 m² 254 m² -217 m² 207 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 594 m² 74 m² 254 m² 0 m² 254 m² 74 m² 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692562500192
  • Code commune INSEE : 69256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vaulx-en-Velin (69120)

→ Voir tous les PC de locaux à Vaulx-en-Velin (69120)