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Permis de construire à Vaulx-En-Velin (69120) - 8 183 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692562300034 délivré le 2024/04/09 à Vaulx-en-Velin autorise une transformation sans extension pour un programme de 8 183 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (910 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 avril 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin. Implanté 2 a 1 chemin Claude Debussy, à Vaulx-En-Velin (69120), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (455 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 7 728 m² d’habitation et 455 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 183 m².

Vaulx-en-Velin compte 52 139 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 a 1 chemin Claude Debussy, Vaulx-En-Velin (69120).

Références cadastrales : BE, 479, BE, 480, BE, 503.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 183 m² · Surface après travaux (totale) : 8 183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	8 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	-455 m²	7 728 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Commerce	0 m²	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total	8 183 m²	0 m²	455 m²	0 m²	455 m²	0 m²	8 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 455 m² transformés; variation nette -455 m². Bureaux : 298 m² issus de transformation; variation nette 298 m². Commerce : 157 m² issus de transformation; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	455 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 183 m²
Superficie du terrain	5 503 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 183 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692562300034
Code commune INSEE : 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaulx-En-Velin (69120). Les travaux prévoient des transformations pour 910 m²; la surface après travaux atteint 8 183 m². Le terrain couvre 5 503 m².

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2025 - Rue de la Poudrette - extension de surface sans transformation - 43 794 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE TITA COIS - extension de surface sans transformation - 2 947 m² Commerce
2025 - Boulevard des Droits de l' - nouvelle construction - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 323 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vaulx-en-Velin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692562300034
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779306471
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77930647100037
Code postal du demandeur	01000
Localité du demandeur	BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 a 1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin Claude Debussy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vaulx-en-Velin
Code postal du terrain	69120
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	479
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	480
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	503
Superficie du terrain	5503
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	8183
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	298
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	157
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8183