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Déclaration préalable n°DP 0692562100242 à Vaulx-en-Velin (69) non opposée le 3 mars 2022 à BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692562100242 délivré le 3 mars 2022 par la ville de Vaulx-en-Velin (69120), pour un projet situé 2 Rue Maurice Moissonnier, VAULX-EN-VELIN (69120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 599 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Maurice Moissonnier, VAULX-EN-VELIN (69120), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2022 par la Ville de Vaulx-en-Velin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 10 170 m² sur une emprise foncière de 2 599 m². La surface de plancher après travaux atteint 10 170 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 9 596 m², commerces 574 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 170 m²
  • Surface du terrain : 2 599 m²
  • Référence cadastrale : BR 644

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/03
Foncier2 599 m²
Surface construite10 170 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS
  • SIREN : 337953459
  • SIRET : 33795345900365
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LYON 03 (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 170 m²
Surface après travaux (totale) 10 170 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² -574 m² 9 596 m²
Commerces 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total 10 170 m² 0 m² 574 m² 0 m² 574 m² 0 m² 10 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692562100242
  • Code commune INSEE : 69256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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