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Permis de construire à Vaulx-En-Velin (69120) - 10 170 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692562100242 délivré le 2022/03/03 à Vaulx-en-Velin autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 10 170 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 148 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mars 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin. Implanté 2 RUE MAURICE MOISSONNIER, à Vaulx-En-Velin (69120), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (574 m² issues de transformation, 574 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 599 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 170 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.

Vaulx-en-Velin compte 52 139 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE MAURICE MOISSONNIER, Vaulx-En-Velin (69120).

Références cadastrales : BR, 644.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS (SIREN 337953459, SIRET 33795345900365, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, localité LYON 03 (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 170 m² · Surface après travaux (totale) : 10 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	10 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	-574 m²	9 596 m²
Commerce	0 m²	0 m²	574 m²	0 m²	0 m²	574 m²	574 m²
Total	10 170 m²	0 m²	574 m²	0 m²	574 m²	0 m²	10 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 574 m² transformés; variation nette -574 m². Commerce : 574 m² issus de transformation; variation nette 574 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 170 m²
Superficie du terrain	2 599 m²
Nombre de niveaux	9
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 170 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692562100242
Code commune INSEE : 69256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Vaulx-En-Velin (69120). Les travaux prévoient des transformations pour 1 148 m²; la surface après travaux atteint 10 170 m². Le terrain couvre 2 599 m².

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2025 - Rue de la Poudrette - extension de surface sans transformation - 43 794 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE TITA COIS - extension de surface sans transformation - 2 947 m² Commerce
2025 - Boulevard des Droits de l' - nouvelle construction - 80 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 323 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Vaulx-en-Velin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692562100242
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	337953459
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33795345900365
Code postal du demandeur	69003
Localité du demandeur	LYON 03
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE MAURICE MOISSONNIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vaulx-en-Velin
Code postal du terrain	69120
sec_cadastre1	BR
num_cadastre1	644
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2599
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	574
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	10170
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	574
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	574
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10170